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Conditions générales de vente :
Le site marchand www.orleksante.fr est exploité par SARL ORLEK SANTE, inscrit au registre du commerce de Creteil (France),
sous le numéro 504708165, n° d’identification à la T.V.A. FR 00504708165, ayant son siège social 14 rue Roger Salengro 94450 LIMEIL BREVANNES. Téléphone : 01 45 99 14 70.

1. Application des conditions générales de vente
Les conditions générales de ventes s'appliquent à l'ensemble des commandes. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.
Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.
L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client.
Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu’il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

2. Devis
Les devis et factures établies par ORLEK Santé l’engagent pour un délai maximum de quinze jours à dater de leur émission à moins que ORLEK Santé soit dans l'obligation d'augmenter ses tarifs pour des raisons indépendantes de sa volonté : catastrophes naturelles, crises, changement de tarification de ses fournisseurs….

3. Modalités de livraison
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de
force majeure ou rupture de stock. En cas de retard la responsabilité de ORLEK Santé ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client. ORLEK Santé se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise.
Sauf spécificité du bien commandé ou dispositions contractuelles contraires, le délai de livraison n’excède pas trente jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de trente jours.
La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre, France métropolitaine uniquement. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

4. Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de livraison. ( loi HAMON du 13 juin 2014).
Le délai ci-dessus court à compter de la réception du ou des biens.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son droit de rétractation en retournant le produit, le client doit au préalable contacter le service client au 01 45 99 14 70 ou par mail : orleksante@orange.fr
Lettre type :
Nom Prénom expéditeur N° Rue CP Ville
Nom Prénom destinataire N° Rue CP Ville
Objet : renonciation à l'achat J'ai commandé à la date du..., auprès de votre établissement, un (préciser l'objet), que j'ai reçu le... J'ai le regret de vous informer que je renonce à cet achat, en application de la loi HAMON du 13 juin 2014. Vous trouverez ci-joint l'objet de cette vente et je vous demande, dans les plus brefs délais, le remboursement des sommes versées. Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

5. Mise en garde en cas de commande particulière ou personnalisée
Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon le code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement :
L’attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

6. Prix
Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, en particulier pour le matériel importé (fluctuation monétaire) : droits et taxes, évolution du coût de la main-d’oeuvre, exigences particulières du client... Tous les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et n'incluent pas les frais de transport.
.
Le taux de T.V.A. appliqués sont ceux en vigueur en France selon les produits.
7. Frais de livraison
Les frais de livraison sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens,
donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de ORLEK Santé, sa responsabilité ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

8. Réception
Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours. Le matériel, objet ou produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord exprès de ORLEK Santé. Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine. Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Sauf accord contraire préalable, les seuls frais de transport à la charge de ORLEK Santé sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange suite à un vice réel de fonctionnement, à condition que le client livré se trouve en France métropolitaine. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour dans les locaux de ORLEK Santé.

9. Modalité de paiement
La commande est prise en compte à réception du paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte.
ORLEK Santé se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou PayPal de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement.
Dans ce cas, le client sera prévenu par email.
De plus, ORLEK Santé se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Pour régler votre commande, vous disposez, à votre choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir :
• la carte bancaire. Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
• par règlement PayPal
Les produits sont toujours prépayés par le client.
Nous n’acceptons la commande et n’expédions les produits qu’après la validation du paiement et le débit du compte bancaire.

10. Garantie
Les photos n’ont pas un caractère contractuel : un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte.
ORLEK Santé ne pourra être tenu pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité aux besoins du client du produit vendu non expressément exprimés et acceptés à la commande ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de ORLEK Santé.
La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction des produits. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale. La garantie ne s'appliquera pas aux défauts dont la cause est postérieure au départ du matériel de l'entrepôt, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation. Toute dégradation ou trace d'intervention non effectuée par les services du fabricant ou de ORLEK Santé exclut immédiatement l'équipement concerné de la garantie.
La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui seront reconnues défectueuses par des pièces d'origine ou équivalentes. Dans le cas de pièces jugées défectueuses par la faute de l'acheteur, celles-ci et la main d'oeuvre lui seront facturées. Si vous constatez un défaut ou une panne, vous devez contacter le service client au 01 45 99 14 70. Le service client étudiera votre demande au cas par cas.
Tous nos produits sont garantis un an.

11. Réserve de propriété
ORLEK Santé se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.
A défaut de règlement intégral, ORLEK Santé sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

12. Force majeure
ORLEK Santé dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

13. Acceptation de l'offre et confirmation de la commande
Toute commande doit être accompagnée de renseignements suffisants permettant de l'exploiter. Si ces renseignements sont incomplets ou erronés, ils peuvent amener ORLEK Santé à appliquer des conditions différentes quant au tarif et au délai de livraison. Les commandes adressées à ORLEK Santé ne lient cette dernière que lorsqu'elles ont été confirmées par une lettre de commande.
ORLEK Santé confirme au client sa commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Le client peut également imprimer son récapitulatif commande.
ORLEK Santé dispose de 72 heures pour indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et pour demander au client de modifier celle-ci.
Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client aux clauses et conditions fixées par ORLEK Santé, sauf convention contraire.

14. Annulation des commandes
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement exprès de ORLEK Santé et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

15. Réclamations
Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine après la
date de réception de la marchandise. ORLEK Santé se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurances.
En cas de panne voir paragraphe GARANTIE
Si vos produits ne vous conviennent pas, voir paragraphe RETRACTION

16. Durée de validité des offres de produits sur le site
Les offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks de produits.

17. Election de domicile et juridiction - Loi applicable
L'élection de domicile est faite par ORLEK Santé à son siège social. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation ou d'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, les Tribunaux de Creteil seront seuls compétents quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs, dans les litiges opposant des parties commerçantes ou ayant contracté en qualité de professionnel. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande comporte de plein droit de la part de l'acheteur, son adhésion aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.
Les transactions sont soumises à la loi française.

18. Informations nominatives
La collecte de données nominatives du client est nécessaire à la prise en compte de sa demande. En indiquant son adresse e-mail, le client reçoit une confirmation de sa commande. Il pourra également à votre demande recevoir via Internet des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les événements.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire à ORLEK Santé, 14 rue Roger Salengro 94450 LIMEIL BREVANNES en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète.
ORLEK Santé se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies.

19. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.orleksante.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ORLEK Santé.

20. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

21. Responsabilité
La responsabilité de ORLEK Santé ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux.
De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.orleksante.fr

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à ORLEK Santé pour convenir une solution amiable.
 
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